Questions / Réponses

Expert informatique et litige client/fournisseur

Le litige client/fournisseur est la cause la plus fréquente d’une demande d’intervention d’un expert judiciaire en Informatique.

L’élément déclencheur de cette demande est fréquemment l’insatisfaction du client par rapport au système informatique qui lui est livré; les fonctionnalités demandées sont soit absentes, soit inadaptées aux besoins de sa société ….

Ce type d’expertise se termine très souvent par une conciliation, aucune des deux parties ne pouvant d’habitude se prévaloir de n’avoir fait aucune erreur, même minime, durant le processus d’informatisation.

Ce sera tout l’art de l’expert informatique de mener à bien ce processus de conciliation où susceptibilités, rancœurs et obstinations devront faire place à la positivité, l’esprit d’ouverture et le désir d’aboutir à une finalisation de la collaboration entre parties.

Quels sont les principaux domaines d’expertise judiciaire en Informatique ?

Les domaines d’expertise judiciaire en Informatique sont nombreux, mais l’expérience permet de constater que certains sujets reviennent souvent de façon récurrente:

  • Litiges client/fournisseur;
  • Litiges employé/employeur;
  • Contrefaçons et utilisation de logiciels copiés;
  • Évaluation d’un dommage lié à un incident informatique;
  • Évaluation de la valeur d’un logiciel;

En complément à ces principaux domaines, l’expert informatique constate également une augmentation de la demande dans d’autres domaines, dont le soupçon d’intrusion illicite dans l’environnement d’un pc, d’un smartphone ou d’un système de surveillance.

L’Expert judiciaire et le droit: une lecture à recommander!

L’expertise judiciaire revêt de multiples facettes.

Afin de mieux la cerner, cet ouvrage, mêlant les propos de juristes et d’experts, présente les différentes dimensions de l’expertise moderne; il fournit un examen éclairé des règles qui gouvernent le travail de l’expert judiciaire.

Michel Degueldre, Expert judiciaire en Informatique, y aborde de façon détaillée la pratique de l’expertise informatique:

  • Domaines d’expertises en Informatique;
  • Déroulement d’une expertise en Informatique;
  • Particularités de l’expertise informatique;
  • Expert informatiqueCet ouvrage permet ainsi au lecteur d’avoir une vue claire et précise des différentes facettes d’une expertise judiciaire en Informatique, et du rôle exact de l’expert informatique tout au long de l’expertise.

Il examine les aspects de la procédure de l’expertise judiciaire propres à différentes branches du droit.

Il relaye de plus le point de vue de différents experts, dont les témoignages mettent en lumière les apports et les limites de l’expertise.

http://www.anthemis.be/index.php/l-expertise.html

Quel est le rôle de l’expert informatique dans la lutte contre le terrorisme ?

En Belgique, la guerre contre le terrorisme mobilise de nombreux hommes et femmes de l’ombre. Ecoutes téléphoniques, filatures, vidéosurveillance, expertise informatique, différentes techniques sont utilisées pour prévenir les attentats et traquer les terroristes dans notre pays.

Michel Degueldre, Expert judiciaire en Informatique, a collaboré et participé au reportage « Sous haute surveillance » diffusé sur RTL-TVI le 29/10/2015 : il dévoile une partie des méthodes d’expertise informatique utilisées pour traquer le terrorisme.

Sous haute surveillance

Quel est le déroulement d’une expertise judiciaire ?

Le déroulement d’une expertise judiciaire peut varier en fonction de différents éléments, mais en général, on y retrouve les étapes décrites ci-après:

Le juge ordonne une expertise judiciaire, et désigne l’expert à qui il confie la mission;
l’expert organise une première réunion, dite réunion d’installation, où il réceptionne les dossiers des parties, et écoute leurs arguments respectifs;
Il s’ensuit une ou plusieurs réunions techniques, où l’expert analyse en profondeur les différents composants du litige; Lire la suite →

L’expert judiciaire est-il tenu d’accepter une mission d’expertise judiciaire ?

L’expert peut refuser, s’il le souhaite, la mission d’expertise judiciaire pour laquelle il a été désigné.

Les motivations du refus peuvent être diverses : agenda trop chargé pour mener la mission dans des délais raisonnables, intérêt personnel à la contestation, lien familial ou autres avec une des parties, etc.

L’expert judiciaire dispose de huit jours, après la notification du jugement qui le désigne, pour informer les parties et le juge de son refus de la mission, et de la motivation de sa décision.

L’Expert judiciaire doit-il tenter la conciliation entre les parties ?

L’expert judiciaire doit, à tout moment propice, tenter de concilier les parties. Généralement, la mission l’invite à « concilier les parties si faire se peut », mais cette précision n’est pas nécessaire, vu qu’il en a l’obligation aux termes de la loi.

Si les parties se concilient, l’expert constatera que son expertise est devenue sans objet ; en cas d’échec de la conciliation, l’expert signalera simplement qu’il a tenté la conciliation, sans autre précision.

Le juge doit-il suivre l’avis de l’expert judiciaire ?

Le juge n’est pas tenu de suivre l’avis d’un expert judiciaire, si sa conviction s’y oppose.

Le juge peut donc suivre soit totalement, soit partiellement cet avis, entériner seulement certains postes du rapport et en rejeter d’autres, ou ordonner une expertise complémentaire, par le même expert ou un autre expert de son choix.

Quand parle-t-on d’Expert judiciaire, et quand parle-t-on de Conseil technique ?

Un Expert judiciaire est une personne désignée par le juge, selon son propre choix, ou selon une proposition des parties.

Un Conseil technique est requis par une des parties du litige, pour l’assister dans la défense de ses intérêts.