Expert judiciaire en informatique

En vue de la solution d’un litige en matière informatique porté devant lui, le juge peut désigner une personne dont l’expérience a été vérifiée et que l’on désigne sous le nom d’expert judiciaire.

Cet expert peut également être proposé, d’un commun accord, par les parties pour être ensuite confirmé par le Tribunal. Le tribunal chargera cet expert de procéder à des analyses et constatations, et d’émettre des avis et conclusions d’ordre technique à propos de faits, de sujets précis.

Tout au long de sa mission, l’expert tentera de concilier les parties, c’est-à-dire d’obtenir un arrangement à l’amiable entre celles-ci. A la fin de sa mission, l’expert judiciaire rédigera un rapport relatant ses différents travaux, ses constatations et ses conclusions.

L’expert judiciaire émet un avis de nature à éclairer le tribunal : celui-ci est cependant totalement libre de suivre ou non cet avis.

Le travail de l’expert judiciaire est défini dans les articles du code judiciaire relatifs à l’expertise judiciaire, mis à jour par la loi du 12 avril 2007.