Dans le cadre d’une expertise judiciaire, l’expert est désigné par le juge : celui-ci fixe une provision au moment du jugement. Cette provision ne représente pas un coût définitif des frais d’expertise : au fur et à mesure de l’avancement de l’expertise, des demandes de provisions complémentaires peuvent être demandées et justifiées par l’expert.

A la fin de l’expertise, l’expert soumet son état de frais et d’honoraires détaillé au tribunal, avec copie aux différentes parties.

Dans les 30 jours du dépôt de l’état détaillé au greffe, le juge et les parties ont l’occasion d’éventuellement contester le montant des honoraires et des frais réclamés par l’expert : pour éviter toute discussion et informer régulièrement les parties de la progression des dépenses liées à ses propres prestations, l’expert veillera à émettre régulièrement un décompte actualisé de ses états de frais, et ce durant toute la durée de l’expertise.

Dans le cadre d’une expertise civile, l’expert est choisi par une partie en cause : l’expert lui-même fixe une provision en fonction des prestations qu’il estime devoir accomplir pour assurer sa mission.

Dans les deux cas, la fixation des honoraires de l’expert est liée à différents critères :difficulté et durée du travail, valeur du litige, niveau d’expertise de l’expert, etc.

L’état de frais et honoraires détaillé et final de l’expertise reprendra les mentions obligatoires, à savoir le tarif horaire, les frais de déplacement, les frais de séjour, les frais généraux, les montants payés à des tiers, et autres frais qui pourraient survenir tout au long de l’expertise.

Afin de pouvoir se faire une première idée des frais et honoraires d’expertise judiciaire, certains organismes émettent régulièrement des barèmes indicatifs : c’est le cas par exemple de la Chambre Belge des Experts chargés de Missions Judiciaires et d’Arbitrage (voir ici).

Sur simple demande, l’expert pourra – sans frais et sans engagement pour le demandeur – donner une approximation des frais d’expertise après prise de connaissance des éléments constitutifs du dossier et de la mission attendue par le demandeur.